Mentions légales
1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.point-architecture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1.Propriétaire
Philippe REYNAUD architecte DENSAIS, inscrit au tableau de l’ordre des architectes sous le numéro 071996
EIRL POINT ARCHITECTURE - REYNAUD PHILIPPE - Siren : 412 244 949
8 chemin des vignes - 64140 LONS
06 17 71 91 75 - agence@point-architecture.com
1.2.Création du site
Aquicod représentée par Caroline PREUD’HOMME, aquicod@gmail.com, 0608054055
1.3.Propriété intellectuelle et Responsable de la publication
Philippe REYNAUD
1.4.Hébergement
1 & 1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
1.5.Crédits photographiques
Philippe REYNAUD et Franck BROUILLET
2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique.
L’utilisation du site www.point-architecture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.point-architecture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3.Description des services
Le site www.point-architecture.com a pour objet de fournir des informations sur les activités et services de l’agence POINT ARCHITECTURE, dirigée par Philippe REYNAUD.
Philippe REYNAUD s’efforce de fournir sur le site www.point-architecture.com des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif.
Toutefois, Philippe REYNAUD ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4.Limitations de responsabilité
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mis à jour sont effectuées.
Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter agence@point-architecture.com pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Philippe REYNAUD.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur.
Philippe REYNAUD est propriétaire du contenu du site internet www.point-architecture.com. Le nom de domaine, les textes et contenus éditoriaux sont la propriété de Philippe REYNAUD. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Droit applicable et gestion des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.point-architecture.com est soumis au droit français. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend Philippe REYNAUD.
7.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD.
Philippe REYNAUD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.
8.Gestion des cookies
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9.Contact
Pour tout question ou complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : agence@ point-architecture.com
